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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES
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GRAVES BORDEAUX L'ORIGINAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAVES BORDEAUX L'ORIGINAL
SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4243218
Date de dépôt :
25/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
GRAVES BORDEAUX L\'ORIGINAL de SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES

Présentation de la marque GRAVES BORDEAUX L'ORIGINAL

Déposée le 25 janvier 2016 par l'association loi 1901 SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GRAVES BORDEAUX L'ORIGINAL »

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES domicilié(e) 61 COURS DU MARECHAL FOCH - 33720 - PODENSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 326 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, M. L'HUILLIER MAYEUL domicilié(e) 61 COURS DU MARECHAL FOCH - 33720 - PODENSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES a également déposé les autres marques suivantes : AG AMBASSADEUR DE GRAVES , Le Bal des Graves , AMBASSADEUR DE GRAVES - GRAVES BORDEAUX L'ORIGINAL , AMBASSADEUR DE GRAVES


SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, ASSOCIATION LOI 1901 - 61 COURS DU MARECHAL FOCH - 33720 - PODENSAC - France - SIREN 405326687


SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, M. L'HUILLIER MAYEUL - 61 COURS DU MARECHAL FOCH - 33720 - PODENSAC - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701855 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.